Le conseil métropolitain du 6 juin 2025, a voté le Contrat métropolitain de Santé (CMS) présenté par la Vice-présidente Salima Djidel-Brunal.
Les contrats locaux de santé (CLS) font l’objet d’une disposition dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST). Ils sont conclus par les Agences régionales de santé (ARS), dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé, avec les collectivités territoriales ou leurs groupements, à partir d’un diagnostic établi de façon concertée.
Garantir la bonne santé des populations et l’accès aux soins est un enjeu majeur pour les acteurs publics locaux. La santé est un sujet de préoccupation des Français. Une préoccupation des élus locaux aussi pour maintenir des services médico-sociaux de proximité.
Ces enjeux d’offre sont réels mais ne sont qu’une partie des déterminants de santé qui influent sur la santé. Les facteurs socio-économiques et environnementaux (environnement, modes de vie, alimentation…) représentent 70 à 85 % de déterminants de notre état de santé.
Grenoble Alpes Métropole a la charge de services publics qui n’ont pas d’objet sanitaire en tant que tel mais qui sont essentiels pour la bonne santé et le bien-être des habitants et habitantes de son territoire tels que : la protection et la mise en valeur de l’environnement, la gestion des espaces naturels, l’aménagement de l’espace métropolitain ou les actions de valorisation des espaces agricoles ou forestiers. Grenoble Alpes Métropole est donc amené à s’intéresser à la santé en raison de certaines de ses compétences.
La Métropole a réalisé en 2021, dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Métropolitain, un diagnostic local de santé qui a permis d’établir une synthèse spatialisée des enjeux de santé sur son territoire et a montré que les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires et le diabète sont les 3 principales causes de décès et d’hospitalisations sur le territoire métropolitain. Autant de morts, de malades chroniques et de coûts évitables car ces pathologies sont causées principalement par une mauvaise qualité de l’air, une mauvaise alimentation, le manque d’activité physique ou un habitat insalubre. Autant de facteurs sur lesquels la Métropole agit déjà, mais elle peut accentuer ses interventions grâce à un partenariat renforcé.
Suite à la confirmation en 2023 du soutien de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes, Grenoble-Alpes Métropole a initié le travail d’élaboration de son contrat métropolitain de santé (CMS). Celui-ci implique de nombreux partenaires dont certains seront signataires, outre l’Agence Régionale de Santé : le Centre hospitalier universitaire (CHUGA), le centre hospitalier Alpes Isère (CHAI), la Caisse primaire assurance maladie (CPAM), l’Éducation Nationale, le Département ainsi que les communes ayant un CLS (Échirolles, Fontaine, Grenoble, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères et Le Pont-de-Claix) pour une durée de 5 ans.
Le contrat métropolitain de santé est formalisé sur la base d’un programme d’actions élaborées en partenariat avec plus de 90 participants (issus de divers secteurs institutionnels, associatifs) : en premier lieu les différents services métropolitains dont les missions ont un impact sur la santé des citoyens mais aussi les institutions, associations, communes, professionnels de santé et habitants.
Le comité de pilotage du contrat métropolitain de santé a validé l’ensemble de son contenu ainsi que son plan d’actions réparti en quatre axes prioritaires :
AXE 1 : un environnement favorable à la santé
AXE 2 : une alimentation favorable à la santé
AXE 3 : les inégalités sociales et territoriales de santé
AXE 4 : les actions concertées en faveur de la santé mentale
Le CMS ne comprend pas toutes les actions conduites par la Métropole et ses partenaires mais seulement celles qui sont à la croisée des priorités de chacun et qui sont rattachées aux compétences de Grenoble Alpes Métropole, telles que définies dans ses statuts. Il n’implique aucun engagement financier de la part des partenaires.
Pour chaque fiche-action, le contrat métropolitain de santé a une ou plusieurs fonctions stratégiques comme :
- Les études et les expertises : caractériser, comprendre et anticiper.
- L’animation et la coordination : améliorer les partenariats et collaborations notamment intersectorielles ainsi que la participation des habitants.
- La mutualisation et la transférabilité : capitaliser, diffuser des projets et pratiques probantes.
- La structuration et l’équilibre de l’offre : proposer ou compléter un service incontournable qui fait défaut.
- L’expérimentation et les actions pilotes : tester puis évaluer des modalités innovantes.
